Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Atelier Origami (le « Prestataire ») et toute personne accédant aux cours, ateliers ou ressources en ligne (l’« Utilisateur »).
En accédant aux services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.
Coordonnées de contact (support pédagogique et facturation) disponibles du lundi au vendredi: +33 1 76 45 23 19.
Accès aux services
L’accès nécessite une inscription valide et, le cas échéant, la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Le Prestataire peut adapter les horaires, modalités de diffusion (présentiel, visio, replay) et capacités d’accueil pour des raisons pédagogiques, techniques ou de sécurité. Toute modification substantielle sera notifiée dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite: pas de perturbation des ateliers, ni de propos offensants ou illégaux. Le non‑respect pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès, conformément à la section « Résiliation ».
Le matériel minimal recommandé (papier, espace de travail, connexion internet stable pour les contenus en ligne) relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
Paiements
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les règlements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés. Certains ateliers peuvent nécessiter un paiement anticipé pour garantir la réservation.
Modalités:
• Moyens acceptés: carte bancaire et solutions de paiement en ligne usuelles. • Facturation: un justificatif est fourni à l’issue du paiement. • Abonnements: en cas d’offre récurrente, la reconduction est tacite à l’échéance choisie, résiliable à tout moment avant la date de renouvellement.
Rétractation et remboursements: lorsque la loi l’autorise, l’Utilisateur consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions légales. Aucun remboursement n’est dû pour des sessions déjà entamées, sauf défaut imputable au Prestataire ou disposition impérative contraire.
En cas d’impayé ou de rejet, l’accès aux contenus peut être suspendu jusqu’à régularisation. Les promotions et codes ne sont valables que durant la période annoncée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis (vidéos, textes, supports, schémas, modèles et enregistrements) est protégé par le droit d’auteur et les conventions internationales applicables. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification, mise à disposition ou communication au public est interdite.
Licence d’utilisation: une licence personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l’Utilisateur pour un usage strictement privé et non commercial, limitée à la durée d’accès prévue.
Contenus de l’Utilisateur: en soumettant des réalisations (photos, vidéos, retours d’expérience), l’Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et concède au Prestataire une licence mondiale non exclusive pour les besoins du service (hébergement, affichage aux autres apprenants), sauf opposition expresse de sa part.
Responsabilités
Le Prestataire met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité pédagogique et la disponibilité technique des services. Toutefois, aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est fournie; des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou circonstances extérieures.
L’Utilisateur demeure responsable de son environnement d’apprentissage (connexion, matériel, sécurité logicielle). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices immatériels ou résultant d’un usage non conforme aux présentes.
Force majeure: la responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations.
Droit applicable et litiges: les présentes sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure applicables.
Résiliation
En cas de manquement grave aux présentes, l’accès peut être suspendu ou résilié après notification. En fonction de la gravité, la résiliation peut être immédiate. Les sommes échues restent exigibles et les accès aux supports peuvent être révoqués.
Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur: possible à tout moment pour les offres sans engagement; elle prend effet à la fin de la période en cours si un abonnement est concerné.
Conséquences: à l’issue de la résiliation, l’Utilisateur perd l’accès aux contenus et espaces associés. Certaines données pourront être conservées pour des obligations légales (comptabilité, sécurité) pendant la durée requise par la réglementation.
Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions: +33 1 76 45 23 19.